Année fiscale ou année civile : quelles différences et qui utilise laquelle ?

L’année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. L’année fiscale est une période comptable de 12 mois, comme celle du gouvernement américain, qui s’étend du 1er octobre au 30 septembre.

27 octobre 20265 min de lecturePar CalendarBest Team
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Une année civile commence toujours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Une année fiscale est une période de 12 mois qu’une organisation utilise pour établir son budget, tenir sa comptabilité et produire ses déclarations fiscales, et elle peut commencer n’importe quel mois. L’année fiscale du gouvernement fédéral américain commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre, et elle est nommée d’après l’année où elle se termine : l’année fiscale 2027 a commencé le 1er octobre 2026 et se terminera le 30 septembre 2027.

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La différence en un tableau

Année civileAnnée fiscale
DatesDu 1er janvier au 31 décembreN’importe quelle période de 12 mois consécutifs
Utilisée pourLes dates courantes, la plupart des impôts individuelsLes budgets, les états financiers, les impôts des entreprises
Nommée d’aprèsL’année elle-mêmeGénéralement l’année où elle se termine
Peut comporter 52 ou 53 semainesNonOui, pour certaines entreprises

Lorsque l’année fiscale correspond à l’année civile, comme c’est le cas pour de nombreuses petites entreprises, les deux termes ont la même signification.

Exercices fiscaux courants

OrganisationExercice fiscal
Gouvernement fédéral américainDu 1er octobre au 30 septembre
46 États américainsDu 1er juillet au 30 juin
État de New YorkDu 1er avril au 31 mars
TexasDu 1er septembre au 31 août
Alabama et MichiganDu 1er octobre au 30 septembre
Gouvernement britanniqueDu 1er avril au 31 mars
Année d’imposition personnelle au Royaume-UniDu 6 avril au 5 avril
Gouvernement fédéral canadienDu 1er avril au 31 mars
AustralieDu 1er juillet au 30 juin
IndeDu 1er avril au 31 mars
Gouvernement japonaisDu 1er avril au 31 mars

Les dates de début dans d’autres pays sont répertoriées dans l’aperçu de l’exercice fiscal.

Voici quelques entreprises bien connues : l’exercice fiscal de Microsoft se termine le 30 juin, celui de Walmart le 31 janvier et celui d’Apple le dernier samedi de septembre.

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Pourquoi les organisations choisissent un exercice financier

  • Saisonnalité. Les détaillants clôturent leur exercice après la période des fêtes et les retours de janvier, de sorte qu’un seul exercice comprend toute la période de pointe et ses suites.
  • Cycles budgétaires. Les gouvernements fixent l’exercice financier afin que les organes législatifs puissent adopter un budget avant que les fonds ne soient nécessaires. Les États-Unis ont modifié la date de début, passant du 1er juillet au 1er octobre en 1976, afin de donner plus de temps au Congrès.
  • Harmonisation avec un client ou un financeur. Les prestataires et les organisations à but non lucratif s’alignent souvent sur les organismes gouvernementaux qui les financent, et les universités s’alignent souvent sur l’année universitaire.
  • Charge de travail. Clôturer les comptes en dehors du mois de décembre permet de répartir la charge de travail de fin d’année et d’éviter qu’elle ne coïncide avec les fêtes et la période la plus chargée pour les comptables.

Les règles fiscales américaines

L’IRS autorise une entreprise à utiliser soit l’année civile, soit un exercice décalé. Un exercice financier doit comprendre 12 mois consécutifs et se terminer le dernier jour d’un mois autre que décembre. Une entreprise peut également utiliser un exercice de 52 à 53 semaines qui se termine toujours le même jour de la semaine, par exemple le dernier samedi du mois. Les particuliers déclarent presque toujours leurs impôts sur la base de l’année civile.

Libellés et trimestres

Étant donné qu’un exercice financier couvre deux années civiles, la désignation peut prêter à confusion. Pour le gouvernement américain, l’exercice financier 2027 correspond à la période allant d’octobre 2026 à septembre 2027, et son premier trimestre s’étend d’octobre à décembre 2026. Indiquez les dates complètes dans les documents de planification et gardez un calendrier sur deux ans à portée de main : le calendrier de 2026 à 2027 couvre une période complète allant d’octobre à septembre ou de juillet à juin pour un exercice financier donné, le tout sur une seule page. Les limites des trimestres pour chaque type d’exercice financier sont indiquées dans les trimestres de l’année.

Si vous planifiez aussi en fonction de l’année scolaire, consultez les différences entre les calendriers scolaires et financiers. Pour une feuille de planification imprimable, les modèles professionnels vous offrent une mise en page claire pour imprimer un trimestre financier à la fois.

Foire aux questions

L’année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. L’année fiscale est une période de 12 mois utilisée pour la comptabilité et la planification budgétaire, et elle peut débuter n’importe quel mois.

Le 1er octobre. L’exercice financier 2027 s’étend du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

Oui. Le fisc américain autorise un exercice fiscal de 12 mois consécutifs se terminant le dernier jour de n’importe quel mois, à l’exception de décembre, ou un exercice fiscal de 52 à 53 semaines.

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